Règlement de service

Vous avez reçu et pris connaissance du règlement de service lors de la souscription de votre abonnement.
Ce document a valeur de texte réglementaire.

Il précise les obligations du SIADEP, de Veolia EAU, ainsi que vos responsabilités concernant le paiement, la protection des compteurs...

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Règlement du service de l'eau SIADEP Pouilly sous Charlieu 2015 (9.03 Mo)